Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2020
Art. null