Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 ter : Dispositions propres aux enseignants-chercheurs en maïeutique, Art. L952-23-2