Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/01/2023 (LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme (1))

I. et II. - A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L635-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6153-1

III. - Une révision des référentiels de formation des premier et deuxième cycles des études de maïeutique est mise en œuvre pour la rentrée universitaire de 2024.

IV. - Le présent article s'applique aux étudiants qui débutent la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024.