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Article L767-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article L767-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, les dispositions suivantes :

1° Au titre II : les articles L. 721-1 et L. 721-2 ;

1° bis Au titre II bis : les articles L. 726-1 et L. 726-2

2° Au titre III : les articles L. 733-1 à L. 733-4 ;

3° Au titre IV : les articles L. 741-1 à L. 741-5, L. 742-1, L. 742-2-1, L. 742-3, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-8 à L. 742-10 et L. 742-12.