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Article L833-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article L833-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
Au titre I
L. 810-1 à L. 812-2
L. 813-1 à L. 813-4
L. 813-5 La loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
L. 813-6 à L. 814-1
Au titre II
L. 820-1 à L. 824-12