Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.