Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2022 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2022 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.