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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1181 du 25 août 2022 prorogeant le Haut Conseil des professions paramédicales)

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Le Haut Conseil des professions paramédicales est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 26 aout 2022.