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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1253 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1253 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale)


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.