Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/01/2023 (Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)

Les taux de l'indemnité de gardes hospitalières prévue par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Internes des hôpitaux des armées autres que ceux suivant leur formation sous le régime de l'autonomie supervisée

Taux pour une garde : 163 € brut.

Autres praticiens.

Taux pour une garde : 267,82 € brut.