Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2023 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2022
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null