Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 janvier 2023 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.