Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif au titre professionnel de technicien d'études en chauffage, ventilation et climatisation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2022
Art. 4