Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2023 portant abrogation des arrêtés pris pour l'application du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 1999
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 30 septembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. Annexe