Article 14 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/01/2023 (LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1))

I à IV.-A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal

Sct. Section 7 : Du trafic de stupéfiants, Sct. Section 5 : Du harcèlement moral, Sct. Section 6 : De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violence, Sct. Section 8 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques, Sct. Section 9 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales, Sct. Section 10 : Du trafic d'armes, Art. 222-44, Art. 222-45, Art. 222-48-2

- Code de procédure pénale

Art. 21

- Code des transports

Art. L2241-1

- Code de procédure pénale

- Code pénal

A créé les dispositions suivantes :

- Code pénal

Art. 222-33-1-1, Sct. Section 4 : De l'outrage sexiste et sexuel , Art. 222-48-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code pénal

Sct. Titre II : De l'outrage sexiste, Art. 621-1

V.-Le présent article entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant la promulgation de la présente loi.