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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1))

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
Sct. Section 9 : Dispositions particulières au réseau de communications électroniques des services de secours et de sécurité, Art. L34-16, Art. L34-17


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
Art. L32