Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/05/2022 (Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

Le tableau de l'article 1er est ainsi modifié :

I. - La régie d'avances et de recettes instituée à la 24e ligne, auprès du groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne, est supprimée à compter du 1er juin 2022.

II. - Cette suppression met fin aux fonctions des régisseur et mandataire suppléant concernés à la même date.

III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2020

Art. 1