Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/05/2022 (Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

I. - La régie d'avances instituée à l'article 3, auprès du centre interarmées du soutien à la mobilité à Lille, est supprimée à compter du 30 juin 2022.

II. - Cette suppression met fin aux fonctions des régisseur et mandataire suppléant concernés à la même date.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2020

Art. 3