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Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant création de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx (Landes))

Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant création de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx (Landes))


La détention ou le port d'armes à feu ou de munitions sont interdites sur le territoire de la réserve naturelle.
Cette interdiction ne s'applique pas :
1° Aux fonctionnaires et agents chargés de missions de police ainsi qu'aux détachements militaires dans l'exercice de leurs fonctions ;
2° Aux personnes réalisant des opérations de régulation en application de l'article 7 ;
3° Aux personnes exerçant des actions de chasse en application des dispositions de l'article 17.