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Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant création de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx (Landes))

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant création de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx (Landes))


I. - La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits dans la réserve naturelle.
II. - Les interdictions édictées au présent article ne sont pas applicables aux véhicules et engins utilisés :
1° Pour les actions de police, de secours, de sauvetage ou de lutte contre les incendies, et les missions de service public ;
2° Pour les actions prévues dans le plan de gestion de la réserve naturelle et réalisées conformément à celui-ci ;
3° Pour les études ou recherches scientifiques prévues dans le plan de gestion de la réserve naturelle ou bénéficiant d'une autorisation du préfet de département après avis du conseil scientifique ;
4° Pour les travaux autorisés en application du présent décret.