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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant création de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx (Landes))

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant création de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx (Landes))


Sur le territoire de la réserve, il est interdit :
1° D'abandonner, de déposer, de jeter ou de déverser tout produit de quelque nature que ce soit, pouvant nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol ou du site ou à l'intégrité de la faune ou de la flore sous réserve de l'article 7 ;
2° D'abandonner, de déposer, de jeter ou de déverser des déchets ou matériaux de quelque nature que ce soit ;
3° De troubler la tranquillité des lieux par toute perturbation sonore ou lumineuse autre que celles relevant de l'exercice des activités autorisées ou réglementées par le présent décret et des instruments d'avertissement destinés à assurer la sécurité des personnes ;
4° D'allumer des feux sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve, à des fins de gestion de la réserve ;
5° D'apposer des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à la signalisation de la réserve naturelle, à l'information, à la circulation, à la sécurité du public, aux délimitations foncières, et à l'exercice d'activités scientifiques.