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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2022 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2022 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire)


Le transfert vers le plateau de Moulon à Orsay (91) de l'unité de service (US31) « Ingénierie et Plateformes au service de l'innovation thérapeutique » et des unités de recherche « Inflammation, microbiome and immunosurveillance » (U 996), « Signalisation et physiologie cardiovasculaire » (U 1180) de l'INSERM constitue une opération de restructuration de service au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.