Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2022.