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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1545 du 9 décembre 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Charente, 8e circonscription du Pas-de-Calais et 2e circonscription de la Marne))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1545 du 9 décembre 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Charente, 8e circonscription du Pas-de-Calais et 2e circonscription de la Marne))


Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 16 décembre 2022, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.