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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2022 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2022 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes)


L'employeur a la responsabilité d'inscrire l'équipe cynotechnique aux épreuves d'évaluation du centre national de certification CYNODEX.
Lors de l'inscription, les documents suivants doivent être communiqués :


- concernant le maître : copie de la pièce d'identité, de la carte professionnelle délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité ou de la carte professionnelle d'appartenance à un service interne de sécurité visé à l'article L. 615-1 du code de la sécurité intérieure, du titre à finalité professionnelle ou du certificat de qualification professionnelle, et le cas échéant de l'attestation quinquennale de l'actualisation des compétences en cyno-détection des explosifs ;
- concernant le chien : copie de la carte d'identification portant le nom et le numéro d'immatriculation du chien, et du passeport à jour de ses vaccinations.


Lors de la certification technique, le carnet d'entraînement sera présenté au jury.