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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2022 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2022 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes)


En cas d'échec à une session d'examen, l'équipe cynotechnique est autorisée à se représenter à une nouvelle session d'examen dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours.
En cas de nouvel échec, ce délai est porté à un mois.
Chaque présentation à la certification technique donne lieu au versement de la redevance.