Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2020
Art. 5