Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.