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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2022 portant modèle de registre des associations et des associations coopératives des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et précisant les modalités de dématérialisation des formalités incombant aux associations)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2022 portant modèle de registre des associations et des associations coopératives des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et précisant les modalités de dématérialisation des formalités incombant aux associations)


Sauf impossibilité technique, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.