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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2022 portant création d'un traitement relatif aux registres des associations et des associations coopératives des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2022 portant création d'un traitement relatif aux registres des associations et des associations coopératives des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)


Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement cité à l'article 1er sont :
I. - S'agissant des membres de la direction de l'association : nom, prénoms, domicile, nationalité, et le cas échéant coordonnées téléphoniques et électroniques, et fonction dans l'association ;
II. - S'agissant des signataires des statuts : nom, prénoms et signature ;
III. - S'agissant des autres membres fondateurs de l'association et des liquidateurs : nom et prénoms ;
IV. - S'agissant des déposants : nom, prénoms, domicile, qualité, et le cas échéant coordonnées téléphoniques et électroniques ainsi que les documents nécessaires à la vérification de leur qualité ;
V. - S'agissant des personnes demandant des extraits du registre ou des copies des éléments indexés au registre en vertu du II de l'article 4 : nom, prénoms, adresse physique et adresse courriel ;
VI. - Les données de connexion des utilisateurs.
Peuvent également être enregistrés les documents mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2022 portant modèle de registre des associations et des associations coopératives des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et précisant les modalités de dématérialisation des formalités incombant aux associations.