Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2022 portant création d'un traitement relatif aux registres des associations et des associations coopératives des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2022 portant création d'un traitement relatif aux registres des associations et des associations coopératives des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.