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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2022 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Russie)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2022 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Russie)


Par dérogation à l'article 1er, la suspension ne s'applique pas aux dossiers ayant donné lieu, à la date de la publication de l'arrêté du 7 mars 2022 modifié portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Russie, à un apparentement par les autorités russes compétentes.