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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France)


En application de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, les ambassades et postes consulaires mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont chargés de tenir, outre la liste électorale consulaire de leur circonscription consulaire, les listes électorales consulaires dressées au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne.

AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées au titre de plusieurs circonscriptions consulaires
AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
pour lesquels la tenue de la liste électorale consulaire est transférée
Allemagne Ambassade de France en Allemagne (Berlin) Consulat général de France à Hambourg
Consulat général de France à Francfort Consulat général de France à Düsseldorf
Consulat général de France à Sarrebruck
Consulat général de France à Munich Consulat général de France à Stuttgart
Canada Consulat général de France à Montréal Consulat général de France à Moncton et Halifax
Djibouti Ambassade de France à Djibouti Ambassade de France au Yémen (Sanaa)
Egypte Consulat général de France au Caire Consulat général de France à Alexandrie
Emirats arabes unis Consulat général de France à Doubaï Ambassade de France aux Emirats arabes unis (Abou Dabi)
Espagne Consulat général de France à Madrid Consulat général de France à Bilbao
Etats-Unis d'Amérique Consulat général de France à Houston Consulat général de France à La Nouvelle-Orléans
Fédération de Russie Consulat général de France à Moscou Consulat général de France à Ekaterinbourg
Consulat général de France à Saint-Pétersbourg
Grèce Ambassade de France en Grèce (Athènes) Consulat général de France à Thessalonique
Irak Ambassade de France en Irak (Bagdad) Consulat général de France à Mossoul
Italie Consulat général de France à Rome Ambassade de France près le Saint-Siège
Consulat général de France à Florence
Consulat général de France à Naples
Israël Consulat général de France à Tel Aviv Consulat de France à Haïfa
Japon Ambassade de France au Japon (Tokyo) Consulat général de France à Kyoto
Kazakhstan Ambassade de France au Kazakhstan (Astana) Consulat général de France à Almaty
Liban Consulat général de France à Beyrouth Ambassade de France en Syrie
Mexique Consulat général de France à Mexico Consulat général de France à Monterrey
Pakistan Ambassade de France au Pakistan Ambassade de France en Afghanistan
Consulat général de France à Karachi
Pologne Ambassade de France en Pologne (Varsovie) Consulat général de France à Cracovie
Ambassade de France en Ukraine (Kiev)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord Consulat général de France à Londres Consulat général de France à Edimbourg
Tunisie Consulat général de France à Tunis Ambassade de France en Libye