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Article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

Article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2020.