Les régies de recettes instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes énumérées à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
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Organismes |
Montant du fonds de caisse (en euros) |
Montant du plafond de l'encaisse (en euros) |
Ordonnateur de rattachement |
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Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau |
150 |
1 000 |
Le directeur de la plate-forme commissariat Est |
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Service spécialisé de la logistique et du transport |
0 |
300 000 |
Le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport |