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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)


Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.


Organismes

Montant de l'avance
(en euros)

Montant du fonds de caisse
(en euros)

Montant du plafond
de l'encaisse
(en euros)

Ordonnateur de rattachement

Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest (Finistère)

12 000 000

0

0

Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France)

341 000

300

10 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles

Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire (stationnée à Abidjan)

392 500

50

231 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire

Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti)

40 000

8 000

40 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti

Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Émirats arabes unis (stationnée à Abou Dhabi)

18 500

100

18 500

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Émirats arabes unis

Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon (stationnée à Libreville)

150 000

40

170 00

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne)

50 000

100

5 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa)

1 210 000

0

3 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'Océan Indien (stationnée à Saint-Denis-de-La-Réunion)

50 000

0

300

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'Océan Indien

Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete)

50 000

150

10 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française

Direction du commissariat d'outre-mer des éléments de forces françaises au Sénégal (stationnée à Dakar)

45 000

150

56 000

Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments de forces françaises au Sénégal

Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres

2 000

0

0

Le directeur de la plate-forme commissariat Est

Plate-forme commissariat Sud-Est (Lyon)

510 000

0

2 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est

Plate-forme commissariat Ouest (Rennes)

375 000

0

6 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest

Plate-forme commissariat Paris

500 000

100

100

Le directeur de la plate-forme commissariat Paris

Plate-forme commissariat Est (Metz)

18 000

100

200

Le directeur de la plate-forme commissariat Est

Plate-forme commissariat Brest

912 000

100

5 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Brest

Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

650 000

0

5 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Sud

Plate-forme commissariat Sud-Ouest (Bordeaux)

170 000

100

5 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest

Groupement de Soutien de la base de défense de Bourges-Avord

109 500

0

20 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg

35 000

1 000

1 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest

Groupement de Soutien de la base de défense de Creil

170 000

0

10 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Est

Groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne

50 000

0

3 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Sud

Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac

85 000

0

1 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-ouest

Groupement de soutien de la base de défense de Versailles

38 000

50

100

Le directeur de la plate-forme commissariat Paris

Groupement de soutien de la base de défense de Vincennes

200 000

40

500

Le directeur de la plate-forme commissariat Paris