Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2016
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5