Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2020 au 01/01/2021 (Arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

I. - Une régie d'avances, située à Lille et instituée auprès du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, peut payer les dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
II. - La régie précitée dispose d'une avance fixée à 1 500 000 euros. Le plafond de son encaisse est fixé à 2 000 euros.
III. - L'ordonnateur de la régie d'avances mentionnée au I. du présent article est le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement.