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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2020
au
17/02/2021
(Arrêté du 28 avril 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscadet »)
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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2020
au
17/02/2021
(Arrêté du 28 avril 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscadet »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.