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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscadet »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscadet »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2019
Art. 1, Art. 3