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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscadet »)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2020 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Muscadet »)

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Muscadet ", tel que modifié sur proposition du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-497a508a-fdab-431a-8eee-d02c2b871c12.