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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays de Brive »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays de Brive »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2017
Art. 1, Art. 3, Art. 4