Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2021 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2021 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice)
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.