Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2021 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 janvier 2021
Art. null