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Article undefined AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice)

Article undefined AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice)


Corps
Directeur technique de l'administration pénitentiaire

Décret

statutaire

Décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Grade

Directeur technique 1ère classe de l'administration pénitentiaire

Année

2021

2022

Taux

11 %

11 %

Corps

Technicien de l'administration pénitentiaire

Décret

statutaire

Décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Grade

Technicien 1re classe de l'administration pénitentiaire

Année

2021

2022

Taux

12,5 %

(Abrogé)

Corps

Adjoint technique de l'administration pénitentiaire

Décret

statutaire

Décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Grade

Adjoint technique 1re classe de l'administration pénitentiaire

Année

2021

2022

Taux

13,47 %

(Abrogé)

Corps et grade

Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance

Décret

statutaire

Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Année

2021

Major

2,24 %

Premier surveillant

2,05 %
Surveillant brigadier

11 %


Corps

Corps de commandement

Décret

statutaire

Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Grade

Commandant pénitentiaire

Année

2021

Taux

8 %