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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 février 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice)



Corps et grade

Corps des adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de deuxième classe

Décret statutaire

Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Année

2021

2022

Taux applicables

23,5 %

(Abrogé)

Corps et grade

Corps des adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de première classe

Décret statutaire

Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Année

2021

2022

Taux applicables

7,95 %

(Abrogé)

Corps et grade

Corps des adjoints techniques

Adjoint technique principal de deuxième classe

Décret statutaire

Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat

Année

2021

2022

Taux applicables

20 %

(Abrogé)

Corps et grade

Corps des adjoints techniques

Adjoint technique principal de première classe

Décret statutaire

Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat

Année

2021

2022

Taux applicables

4,2 %

(Abrogé)