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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2021 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps de catégories B et C du ministère de la justice pour les années 2022, 2023 et 2024)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2021 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps de catégories B et C du ministère de la justice pour les années 2022, 2023 et 2024)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2019
Art. null
- Arrêté du 7 janvier 2021
Art. null
- Arrêté du 7 février 2021
Art. null