Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/01/2023 (Arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires n° 1 et n° 2, lors des élections professionnelles fixées du 9 au 16 mars 2023)

Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidature pour les scrutins de liste ainsi que les professions de foi et les logos pour les deux types de scrutin sont déposées au plus tard le 26 janvier 2023 à minuit, heure de Paris, via un formulaire électronique mis en ligne sur l'intranet du ministère et communiqué aux organisations syndicales par le bureau du dialogue social de la direction des ressources humaines.
A titre dérogatoire, ces listes et candidatures peuvent faire l'objet d'un dépôt physique auprès du bureau du dialogue social de la direction des ressources humaines jusqu'au 26 janvier 2023 à 17 heures, heure de Paris. Dans ce cas, l'organisation syndicale ou la liste d'union d'organisations syndicales transmet, après l'expiration du délai de dépôt et au plus tard le 30 janvier 2023 à 14 heures, heure de Paris, les documents mentionnés à l'alinéa précédent via le même formulaire électronique.