Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2023 fixant pour le service militaire adapté la liste des autorités désignées pour déterminer le montant de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2023 fixant pour le service militaire adapté la liste des autorités désignées pour déterminer le montant de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.