Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2023 fixant la liste des fonctions comportant l'exercice effectif de responsabilités particulièrement importantes pour l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de commandant pénitentiaire du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2006
Art. 1, Art. 2